Étape 1 — Type
Type de location
Composition du foyer
Type de garantie
Optionnel — peut être défini plus tard
Aperçu du bail
CONTRAT DE LOCATION
LOGEMENT MEUBLÉ — RÉSIDENCE PRINCIPALE
Conforme au contrat type défini par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015
pris en application de l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
I. DÉSIGNATION DES PARTIES
Le Bailleur
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________
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Le Locataire
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II. OBJET DU CONTRAT
A. Consistance du logement
B. Destination des locaux
Le logement est loué à usage d'habitation et constitue la résidence principale du locataire.
C. Locaux accessoires privatifs
Néant, sauf mention contraire ajoutée en conditions particulières.
D. Équipements communs
Néant, sauf mention contraire ajoutée en conditions particulières.
E. Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication
Néant, sauf mention contraire ajoutée en conditions particulières.
III. DATE DE PRISE D'EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
IV. CONDITIONS FINANCIÈRES
A. Loyer
B. Charges récupérables
Provisions sur charges avec régularisation annuelle. Le bailleur procède au moins une fois par an à la régularisation des charges conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
C. Total mensuel
D. Modalités de paiement
Le loyer et les charges sont payables le 5 de chaque mois, à échoir (en avance).
E. Dépôt de garantie
À la signature du présent contrat, le locataire verse un dépôt de garantie de 0,00 €, soit deux mois de loyer hors charges maximum.
Ce dépôt sera restitué dans un délai d'un mois à compter de la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, ou de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu en lieu et place du locataire.
V. TRAVAUX
VI. GARANTIES
Aucune garantie constituée.
7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le présent bail sera résilié de plein droit, après un commandement de payer ou une mise en demeure restée infructueuse pendant les délais légaux, dans les cas suivants :
— Défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie aux termes convenus ;
— Non-souscription d'une assurance des risques locatifs ;
— Non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée.
Conformément aux articles 7 et 24 de la loi du 6 juillet 1989.
8. HONORAIRES
Le présent contrat est conclu directement entre les parties, sans intervention de professionnel. Aucun honoraire n'est dû à ce titre.
9. CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le logement est loué meublé. Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont annexés au présent contrat conformément à l'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989.
9.1. Assurance habitation
Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion) auprès d'une compagnie d'assurance de son choix et d'en justifier annuellement auprès du bailleur, à première demande. À défaut de remise de l'attestation d'assurance dans un délai d'un mois à compter de la mise en demeure par le bailleur, celui-ci peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et en récupérer le montant.
9.2. Entretien courant et réparations locatives
Le locataire prend à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Le locataire assure notamment l'entretien annuel de la chaudière par un professionnel qualifié.
9.3. Transformations et aménagements
Le locataire ne pourra effectuer aucune transformation des locaux sans l'accord écrit et préalable du bailleur. Les aménagements réalisés sans accord pourront, au choix du bailleur, être conservés sans indemnité ou donner lieu à une remise en état aux frais du locataire. Les simples aménagements (fixation de tableaux, pose d'étagères, etc.) ne constituent pas des transformations.
9.4. Animaux
La détention d'un animal domestique est autorisée dans le logement sous réserve qu'il ne cause aucun dégât ni trouble de jouissance aux voisins. Les chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque) sont interdits dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation, conformément à l'article L211-16 du code rural.
9.5. Interdiction de sous-location
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement, même temporairement, sauf accord écrit et préalable du bailleur, y compris sur le montant du sous-loyer. Cette interdiction s'applique notamment aux plateformes de location saisonnière.
9.6. Respect des parties communes
Le locataire s'engage à respecter le règlement de copropriété (ou de l'immeuble) dont les extraits sont annexés au présent contrat. Il s'interdit de fumer dans les parties communes de l'immeuble. Il s'engage à ne rien entreposer dans les parties communes (couloirs, escaliers, paliers).
9.7. Responsabilité et troubles du voisinage
Le locataire est responsable des dégradations causées au logement et aux parties communes par lui-même, les personnes qui résident habituellement avec lui ou les personnes qu'il reçoit. Il s'engage à user paisiblement du logement et à ne causer aucun trouble anormal de voisinage, notamment par le bruit.
ANNEXES OBLIGATOIRES
Les documents suivants sont annexés au présent contrat :
1. Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
2. État des lieux d'entrée
3. Dossier de diagnostic technique (DPE, plomb, électricité, gaz, amiante, ERP)
4. Attestation d'assurance habitation du locataire
5. Réparations locatives (décret n° 87-712)
6. Grille indicative de vétusté
7. Inventaire et état détaillé du mobilier (liste des équipements)
SIGNATURES
Fait à ________, le ________
En deux exemplaires originaux.
Le Bailleur
Lu et approuvé
________ ________
Le Locataire
Bon pour accord
________ ________
NOTICE D'INFORMATION
Relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
(Articles 6-1 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
I. Les droits et obligations des locataires et des bailleurs
A. Obligations du bailleur
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).
Le bailleur est tenu de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.
Le bailleur est obligé d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
Le bailleur ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de remettre un reçu.
Le bailleur transmet au locataire les décomptes de charges et, le cas échéant, le mode de répartition entre les locataires et tient à la disposition du locataire les pièces justificatives pendant six mois à compter de l'envoi du décompte.
B. Obligations du locataire
Le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande.
Le locataire doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
Le locataire est tenu de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.
Le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
Le locataire ne doit pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation.
Le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer.
II. Congés
A. Congé délivré par le locataire
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsque le logement est loué vide, et d'un mois lorsque le logement est loué meublé.
Le délai de préavis est toutefois d'un mois (y compris pour les locations vides) dans les cas suivants : obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ; locataire dont l'état de santé justifie un changement de domicile ; locataire bénéficiaire du RSA ou de l'AAH ; locataire qui s'est vu attribuer un logement social ; logement situé en zone tendue (article 17 de la loi du 6 août 2015).
B. Congé délivré par le bailleur
Le bailleur peut donner congé au locataire à l'expiration du bail pour les motifs suivants : reprendre le logement pour l'habiter lui-même ou y loger un ascendant ou un descendant ; vendre le logement ; pour un motif légitime et sérieux (notamment inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant).
Le délai de préavis applicable au congé délivré par le bailleur est de six mois pour les locations vides et de trois mois pour les locations meublées avant le terme du contrat.
En cas de congé pour vente, le locataire bénéficie d'un droit de préemption.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
III. Renouvellement du contrat et révision du loyer
A. Renouvellement du contrat
En l'absence de congé, le contrat de location est reconduit tacitement pour une durée équivalente à la durée initiale : 3 ans pour les locations vides, 1 an pour les locations meublées.
En cas de renouvellement du contrat, le bailleur peut proposer un nouveau loyer si le loyer est manifestement sous-évalué, dans les conditions prévues à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989.
B. Révision du loyer
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
À défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.
IV. Charges récupérables
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun, et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
Les charges locatives sont énumérées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987.
Les provisions pour charges doivent donner lieu à une régularisation annuelle. Le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges et le mode de répartition entre les locataires. Les pièces justificatives sont tenues à disposition pendant six mois.
Pour les locations meublées en colocation avec baux individuels, un forfait de charges peut être prévu au contrat. Ce forfait ne donne pas lieu à régularisation.
V. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie ne peut être supérieur à un mois de loyer hors charges pour les locations vides et à deux mois pour les locations meublées.
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, et de deux mois dans le cas contraire.
À défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal pour chaque période mensuelle commencée en retard.
Le bailleur peut déduire du dépôt de garantie les sommes restant dues au titre du bail et les sommes correspondant aux réparations locatives rendues nécessaires par des dégradations imputables au locataire.
VI. État des lieux
Un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles, lors de la remise et de la restitution des clés.
L'état des lieux est établi sur support papier ou sous forme dématérialisée. Il est remis en main propre ou par voie dématérialisée à chacune des parties.
Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues ci-dessus, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
En l'absence d'état des lieux d'entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives.
VII. Diagnostics techniques
Le dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location comprend :
— Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
— Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ;
— L'état des risques et pollutions (ERP) ;
— L'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz pour les installations de plus de 15 ans ;
— Le diagnostic amiante (parties privatives) pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
— L'état des nuisances sonores aériennes pour les logements situés dans une zone d'exposition au bruit des aérodromes.
VIII. Règlement des litiges
Préalablement à la saisine du juge, les parties peuvent recourir à la commission départementale de conciliation. La saisine de la commission est un préalable obligatoire pour les litiges portant sur le montant du loyer dans les zones tendues.
Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs au contrat de location est le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
En cas de litige relatif à l'application de la réglementation sur les loyers, la commission départementale de conciliation peut être saisie par le bailleur ou par le locataire.
RÉPARATIONS LOCATIVES
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Liste des réparations locatives ayant le caractère de réparations locatives
I. Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
— Entretien courant des jardins privatifs, taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes, remplacement des arbustes
— Entretien courant et graissage des gonds, charnières et mécanismes de fermeture des portes et fenêtres
— Menues réparations des boutons et poignées de porte, des gonds et des mécanismes de fermeture
— Remplacement des vitres détériorées
— Entretien courant des stores, jalousies et persiennes
II. Ouvertures intérieures et extérieures
— Graissage des gonds, charnières et mécanismes de fermeture
— Menues réparations des boutons et poignées de porte, des gonds, des mécanismes de fermeture
— Remplacement des vitres détériorées
III. Parties intérieures
— Maintien en état de propreté des plafonds, murs intérieurs et cloisons : menus raccords de peintures et tapisseries, remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement (faïences, mosaïques, matières plastiques)
— Entretien courant des sols : cirage, entretien de la vitrification, remplacement de quelques lames de parquet et remise en état, pose de raccords de moquette et de revêtements plastiques
— Menues réparations des installations de plomberie : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes, dégorgement des canalisations
— Entretien courant des équipements de chauffage et de production d'eau chaude : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes, rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries, purge des radiateurs
— Entretien courant et menues réparations des canalisations de gaz : entretien des robinets, siphons et ouvertures d'aération
— Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, tubes lumineux
— Réparation ou remplacement des baguettes et gaines de protection
IV. Équipements d'installations
— Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau
— Entretien des appareils de chauffage et de cuisine : ramonage des conduits, entretien des brûleurs, remplacement des accessoires
— Entretien courant et menues réparations des appareils électroménagers figurant dans le bail
— Entretien courant des équipements sanitaires
— Entretien de la VMC : nettoyage et remplacement des filtres et bouches d'extraction
GRILLE INDICATIVE DE VÉTUSTÉ
Conformément à la loi ALUR — Grille de référence pour l'évaluation
de la vétusté lors de l'état des lieux de sortie
La vétusté est définie comme l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement. La grille ci-dessous est indicative et permet de déterminer la part de vétusté applicable lors de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie.
Lecture : passée la période de franchise, l'abattement pour vétusté augmente chaque année du taux indiqué. Par exemple, pour une peinture de 5 ans (durée de vie 7 ans, franchise 2 ans), l'abattement est de 3 × 15 % = 45 %.
INVENTAIRE DU MOBILIER
Conformément au décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015
Liste des éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé
Le logement meublé doit comporter au minimum les éléments suivants, en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante :
Literie comprenant couette ou couverture
Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (volets ou rideaux)
Plaques de cuisson
Four ou four à micro-ondes
Réfrigérateur et congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6 °C
Vaisselle nécessaire à la prise des repas
Ustensiles de cuisine
Table et sièges
Étagères de rangement
Luminaires
Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
Le présent inventaire a été établi contradictoirement entre les parties à la date de prise d'effet du bail. Tout élément complémentaire fourni par le bailleur est listé ci-dessous :
(Néant, sauf mention manuscrite)
Le Bailleur
Lu et approuvé
Le Locataire
Bon pour accord