Conditions Générales d’Utilisation

Objet du service

LocaPilot est un service SaaS (Software as a Service) de gestion locative destiné aux propriétaires bailleurs. Il permet la génération automatique de documents (quittances, baux, états des lieux, courriers), le suivi des paiements et la gestion des relations locataires. L’accès au service est conditionné à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Inscription et compte

La création d’un compte LocaPilot est gratuite et nécessite une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe sécurisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de compromission supposée, l’utilisateur doit en informer LocaPilot sans délai à l’adresse [email protected].

Utilisation du service

LocaPilot est destiné à un usage personnel ou professionnel de gestion locative. L’utilisateur s’engage à :

Ne pas utiliser le service à des fins illicites, ne pas tenter d’accéder à des données appartenant à d’autres utilisateurs, ne pas perturber le fonctionnement du service, et ne pas revendre ou redistribuer l’accès au service sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant LocaPilot, vous acceptez les pratiques de traitement qui y sont décrites.

Propriété intellectuelle

Les documents générés par LocaPilot à partir des données saisies par l’utilisateur (quittances, baux, états des lieux) appartiennent à l’utilisateur. Le code source, les interfaces et la marque LocaPilot restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilités

LocaPilot fournit des outils d’assistance à la gestion locative et non des conseils juridiques. Les documents générés (baux, quittances, courriers) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une consultation juridique. L’utilisateur est seul responsable de la conformité légale de ses actes de gestion. LocaPilot ne peut être tenu responsable des erreurs liées à des données incorrectement saisies par l’utilisateur.

Modification des CGU

LocaPilot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’application ou en contactant [email protected]. La suppression entraîne la suppression des données conformément à la politique de confidentialité. LocaPilot peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.