Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via LocaPilot est Julien Masurier, auto-entrepreneur. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de LocaPilot, nous collectons les données suivantes :

Données du propriétaire bailleur : email, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, numéro SIRET, informations bancaires (IBAN, BIC) pour la génération des documents.

Données locataires saisies par l’utilisateur : nom, prénom, email, numéro de téléphone. Ces données sont saisies directement par le propriétaire bailleur dans le cadre de sa gestion locative. LocaPilot agit en qualité de sous-traitant pour ces données.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : la gestion du compte utilisateur et l’authentification, la génération automatique des documents locatifs (quittances, baux, états des lieux), l’envoi des emails transactionnels (quittances, notifications, rappels), et l’amélioration du service.

Base légale

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au fonctionnement du service, et sur le consentement de l’utilisateur pour les communications non essentielles. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Sous-traitants

LocaPilot fait appel aux sous-traitants suivants pour assurer le fonctionnement du service :

Supabase Inc. (San Francisco, USA) — Hébergement de la base de données en France (AWS Paris, eu-west-3). Données chiffrées au repos et en transit.

Resend — Envoi des emails transactionnels (quittances, notifications). Données de destinataire transmises uniquement pour la délivrance des emails.

Gotenberg — Génération des fichiers PDF. Les données sont traitées à la volée et non conservées.

Hostinger International Ltd. (Vilnius, Lituanie) — Hébergement du serveur VPS.

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de suppression, conformément aux obligations légales comptables et fiscales, puis définitivement supprimées.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la portabilité, droit d’opposition au traitement et droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

Cookies

LocaPilot utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment les cookies de session Supabase Auth permettant de maintenir votre connexion. Aucun cookie de tracking, de publicité ou d’analyse tiers n’est utilisé.

Sécurité

LocaPilot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement des données au repos, politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS PostgreSQL) garantissant que chaque utilisateur n’accède qu’à ses propres données, et authentification sécurisée via Supabase Auth.